Parti Socialiste Neuchâtelois

Session d'automne 2020 :
Programme de la législature 2019-2023 (1ère partie, 2ème partie, 3ème partie et 4ème partie)
On a coutume de dire dans mon métier qu'il vaut mieux un mauvais accord qu'un bon procès. Le groupe socialiste fera sienne cette doctrine en estimant qu'il vaut mieux un programme manquant d'ambition politique qu'une opposition stérile qui n'aboutirait à aucun progrès pour les habitants de ce pays. 

Session d'été 2020 :
Initiative parlementaire groupe vert'libéral. Mariage civil pour tous
Il n'y a que peu d'occasions au Parlement de célébrer l'amour, l'aspiration légitime à construire une existence à deux ou à fonder une famille. Ne ratons pas cette occasion qui nous est donnée, après presque tous les pays d'Europe, d'accorder la reconnaissance qu'elles méritent à des unions qui font la richesse et la diversité de notre pays. Ne nous arcboutons pas sur une question de genre, mais profitons de corriger une inégalité qui est un reliquat d'un monde qui n'est plus le nôtre, en rejetant la minorité Nidegger et en acceptant la minorité Flach.

CO. Droit de la société anonyme
La proposition de la Conférence de conciliation fait la part belle à l'adage consistant à considérer qu'à la fin, au Parlement fédéral, c'est toujours le Conseil des Etats qui l'emporte. En effet, sans refaire l'entier de l'historique de ce dossier, avec ses méandres et ses multiples rebondissements dignes d'un mauvais polar fédéral, on dira sobrement que deux concepts s'affrontaient.

Motion CER-N. Loyers commerciaux des restaurants et autres établissements concernés par la fermeture. Pour que les locataires ne doivent que 40 pour cent de leur loyer
D'où tenez-vous que ce seraient les bailleurs qui devraient laisser tomber des montants et que cette motion ne permettrait pas aux bailleurs de percevoir un loyer pour les locaux commerciaux qu'ils louent, alors même que le Tribunal fédéral ni aucun autre tribunal ne s'est exprimé sur la situation juridique?

Code de procédure pénale. Modification
Pour la commission : La majorité de la commission a donc estimé que, pour éviter que la Suisse ne se fasse à nouveau sanctionner par la Cour européenne des droits de l'homme ou que, pire, le Tribunal fédéral ne change sa pratique d'application par analogie avec les articles sur la détention provisoire et relâche un condamné dangereux faute de base légale, il était pertinent et relativement urgent de séparer cette adaptation du code de procédure pénale, certes technique, mais dont les conséquences humaines pourraient être importantes. 

Session de printemps 2020 :
Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre. Initiative populaire
La Suisse, dépositaire des Conventions de Genève, doit changer ses pratiques en matière de financement des armes et se rappeler que ces conventions, justement, à leur naissance, constituaient un formidable espoir d'introduire un peu de morale, même dans les conflits armés.

Initiative parlementaire Comte Raphaël. Victimes de mesures de coercition. Prolongation du délai
Les enfants placés jusque dans les années 1980 par décision administrative ont subi maltraitances, abus et injustices. La Confédération suisse n'a reconnu ses torts que récemment, dans un processus de réparation, de mémoire et de réhabilitation aussi douloureux que nécessaire. Quand bien même la réparation pécuniaire ne sera jamais suffisante et ne saurait compenser les douleurs et les injustices, elle constitue néanmoins un point central du processus de mémoire.

Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect
En soutenant cette initiative, notre Parlement aurait l'occasion de mettre en place des mesures avantageuses pour toute la population, qui auraient un impact sur certains secteurs très sensibles comme celui de la santé. Elle permettrait d'améliorer le pouvoir d'achat par l'instauration d'outils législatifs permettant un exercice de la concurrence à l'avantage du consommateur. Enfin, elle permettrait de soulager les ménages dont les finances sont les plus fragiles et engendrerait aussi des économies pour la Confédération et les cantons.

Code des obligations. Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur
Au lieu de protéger par un système simple et compréhensible le travailleur, le Conseil fédéral propose de créer une cascade rigide, extrêmement complexe, inspirée par la jurisprudence du Tribunal fédéral, mais qui, à la différence de celle-ci ne prendrait plus en considération la pesée des intérêts globale dans un cas concret. Le travailleur se trouverait ainsi précarisé en comparaison avec la situation actuelle.

Loi sur la lutte contre le blanchimentd'argent. Modification
Nous devons aujourd'hui choisir entre entrer en matière sur une loi importante pour la conformité de la Suisse avec les règles internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme - quitte à modifier certains aspects du projet par la suite - ou rejeter en bloc une loi dont la majorité des mesures ne sont pas contestables ni contestées et qui reviendront immanquablement sur notre pupitre.

Session d'hiver 2019 :
Pour des soins infirmiers forts & Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurités des patients accrue et une meilleure qualité des soins
L'initiative 'pour des soins infirmiers forts' permet d'apporter une réponse réaliste, convaincante et nécessaire à une problématique grave. Elle permet, au final, de contribuer à mettre en place un système de santé digne de ce nom et qui est destiné, faut-il le rappeler, avant tout à nos aînés. Ces derniers nous ayant transmis la Suisse que nous connaissons et que nous aimons, le moins que l'on puisse faire est de leur permettre d'être soignés dans les meilleures conditions lors des épreuves de la maladie.