La population est invitée à se prononcer sur l’introduction d’un droit à l’intégrité numérique dans la Constitution. La quasi-totalité des partis politiques neuchâtelois soutient ce nouveau droit fondamental, qui s’inscrit dans l’évolution de notre société et dans la nécessité de respecter l’individu dans sa dimension numérique.
Notre société se digitalise à toute vitesse. Si cette évolution comporte des perspectives inédites, elle doit avoir lieu dans un cadre légal visant à protéger l’individu et son intégrité. C’est dans ce sens que le Grand Conseil s’est prononcé en faveur de l’introduction d’un droit à l’intégrité numérique et pour la protection d’un droit à la vie hors-ligne. Ce nouveau droit est soumis au peuple le 24 novembre et une large alliance de partis politiques neuchâtelois s’engage en sa faveur.
Ce nouveau droit fondamental permettra de défendre la souveraineté numérique, à la fois comme propriété individuelle des citoyen·nes et comme bien commun collectif qui nécessite une gestion collective et éclairée. L’humain derrière ses données personnelles doit être protégé. Le droit à l’intégrité numérique garantit cette protection ainsi que le droit de toutes et tous à ne pas être surveillé·e, mesuré·e ou analysé·e.
Les habitudes quotidiennes évoluent et de plus en plus de services publics sont accessibles en ligne
Il souhaite également favoriser l’inclusion numérique en rendant le numérique accessible à toutes et tous. Cela signifie favoriser la formation et l’information de la population à l’utilisation de nouvelles technologies et à la sensibilisation aux enjeux du numérique. Il est toutefois indispensable d’assurer un accès analogique aux prestations de l’État. Le droit à l’intégrité numérique soumis en votation doit garantir l’existence d’un accueil physique pour tous les services de base au sein de l’administration.
Enfin, le droit à la vie hors-ligne englobe le droit de se déconnecter de ses obligations professionnelles en-dehors des heures de travail.
En inscrivant ce droit dans la Constitution, nous créons des bases solides pour favoriser l’intégrité numérique et envoyons un signal fort au monde du travail.