Voilà plus de 4 ans que le PSN se bat pour faire interdire les récoltes rémunérées de signatures en Suisse. La nouvelle révélation scandaleuse du jour venant du Ministère public de la Confédération nous montre que tant qu’il sera possible de marchander des signatures, notre démocratie sera en danger.
Près de 5 ans après un appel à témoignages lancé par le PSN pour faire face à des procédés mensongers de récoltes de signatures sur plusieurs référendums, le Ministère public de la Confédération a annoncé l’ouverture d’une procédure pénale pour falsifications de signatures, notamment contre une entreprise qui sévit depuis des années en Suisse romande.
Entre temps, le PSN avait multiplié les démarches : dénonciations devant les Procureurs généraux genevois et neuchâtelois, dénonciation au registre du commerce vaudois, recours au Tribunal fédéral contre le résultat d’un référendum entaché d’arnaque, interventions au Parlement fédéral pour demander l'interdiction de ces pratiques...Toutes ces actions se sont heurtées à l’indolence des autorités.
Seule l’adoption d’une loi cantonale interdisant les récoltes rémunérées de signatures et déposée par le PSN avait abouti en 2021. Le Conseil fédéral a toutefois récemment usé de son pouvoir pour faire annuler cette loi en ce qu’elle concerne les initiatives et référendums fédéraux…
Lors du traitement des comptes de l’Etat en juin 2024, le PSN s’est encore insurgé de l’irrespect crasse du droit du travail et du salaire minimum par l’entreprise INCOP dans notre Canton. Une fois encore, ces pratiques semblaient passer entre les mailles de tous les filets réglementaires.
L’annonce de ce jour doit pousser le Conseil fédéral à prendre des mesures immédiates pour préserver notre démocratie ! S’il ne souhaite pas enfin interdire les récoltes rémunérées au niveau national, alors nous l’invitons fermement à au moins autoriser les Canton qui le souhaites à défendre l’exercice des droits populaires sur leur propre territoire.