Parti Socialiste Neuchâtelois

Le Tribunal fédéral a notifié ce mardi sa décision quant la nouvelle loi sur les marchés publics (LCMP) adoptée par le parlement le 5 septembre 2023. Cette loi avait été largement améliorée par une série d'amendements des député·es socialistes neuchâtelois·es. Le PSN regrette vivement une annulation de l’article qui limitait le recours au travail temporaire, tout en saluant une décision historique en lien avec le contrôle de l’égalité salariale qui fera jurisprudence dans toute la Suisse. 

Compte tenu de l’enjeu que représente cette loi pour l’exemplarité de l’État et l’affirmation de conditions de travail dignes, le groupe socialiste s’était employé à fixer des jalons pour éviter un dumping salarial au sein de notre canton, qui plus est aux frais de la collectivité, grâce à plusieurs propositions et amendements qui ont été concrétisés dans le cadre du récent règlement d’application.

Fervent défenseur du respect de l’égalité salariale, un amendement essentiel du groupe socialiste demandait que les entreprises attestent du respect de l’égalité salariale lorsque la valeur du marché dépasse 30'000 CHF et que l’entreprise compte plus de 20 employé·es. Cet article est validé par le Tribunal fédéral et ouvre ainsi la possibilité d’instaurer un tel contrôle dans le cadre de marchés publics dans toute la Suisse. C’est ainsi une victoire majeure de la lutte pour l’égalité !

Le Tribunal fédéral a en revanche annulé l’article que nous avions défendu et qui limitait le recours au travail temporaire. S’il faudra attendre l’arrêt motivé pour comprendre la portée de cette annulation, cette décision est regrettable pour les droits des travailleur·euses. Le statut de travailleur temporaire engendre de nombreuses difficultés pour la personne concernée et ne doit pas permettre à un employeur de se soustraire à ses responsabilités. Il contribue par ailleurs à une précarisation du statut des travailleurs concernés.  

Le recours, qui avait probablement été déposé par de grosses entreprises de la construction ou du travail temporaire, était une attaque contre des règles permettant de défendre l'égalité homme-femme, ainsi que de lutter contre le dumping salarial et la précarité des employé·es, en particulier les travailleur·euses temporaires. Le PSN continuera de se battre pour que les marchés publics soient attribués à des entreprises respectant au maximum les différents droits des employé·es.