Parti Socialiste Neuchâtelois

Les raisons invoquées sont toujours les mêmes : rentabilité, efficience, concurrence… L’important n’est plus la mission ou la prestation à la population mais uniquement le profit, l’équilibre financier !

Dans notre canton, l’exemple du moment, c’est l’idée de transformer HNE en une ou plusieurs sociétés anonymes (SA), régies par le Code des obligations (CO), donc le droit privé. 

Signal d’une nouvelle étape vers la privatisation de l’hôpital public, cette proposition s’oriente très clairement vers la déréglementation des prestations délivrées aux citoyens et des conditions de travail offertes au personnel.

Le postulat de départ du rapport 18.009 du Conseil d’État au Grand Conseil, intitulé « Hôpitaux publics », est qu’une plus grande autonomie financière de l’hôpital public permettrait de mieux contrôler les coûts, d’être plus compétitif et concurrentiel. 

L’hôpital du futur, divisé en trois SA, est présenté comme une entreprise qui doit viser la rentabilité, à l’instar de toute entreprise du secteur privé. Il est clairement dit que la forme juridique choisie doit « amener une culture d’entreprise, avec un souci réel et permanent de la rentabilité des prestations ». Cela risque de produire des effets indésirables : « la concurrence accrue poussera potentiellement les établissements à remplir leurs lits et à créer une part d’activité potentiellement inutile ».

La SA : un modèle orienté vers le marché !

La forme juridique SA n’est pas conçue pour servir l’intérêt général, l’intérêt des actionnaires prend le dessus !

La SA en mains publiques brouille les cartes. Même si l’État de Neuchâtel est le seul actionnaire, ses représentants au sein des organes de la SA seraient soumis à un devoir de droit civil fédéral d’agir dans l’intérêt de la société (prioritairement sur celui du canton qu’ils représentent). Les contraintes financières et d’économicité rappelleront aux dirigeants de la SA leur devoir de faire des choix rentables… quitte à supprimer certaines prestations, indépendamment des besoins des citoyens ou des volontés des autorités cantonales.

Hôpitaux publics, services publics !

Les services publics ne peuvent être jugés selon des critères strictement financiers. Les autorités cantonales – Grand Conseil et Conseil d’État – sont responsables d’offrir des prestations selon une logique de santé publique et des choix sociétaux. La proposition actuellement sur la table met en péril les principes de justice et d’accessibilité dont l’État est pourtant le garant.

Comme le dit une infirmière :
« L’hôpital public, c’est tout, tout le temps, pour tout
le monde ! »

Dans les cliniques privées ?

Je vous laisse répondre à la question et me tiens à disposition pour tous renseignements complémentaires ou débat d’idées sur ce dossier.