Parti Socialiste Neuchâtelois

Même s’il a beaucoup réduit les écarts de revenus entre ses communes, le canton de Neuchâtel connaît encore des disparités de ressources significatives entre ses régions. Elles se matérialisent notamment par les résultats affichés dans les comptes communaux et, surtout, dans le niveau de la fiscalité communale. Celle-ci varie de 63 à 79 points entre la charge la plus faible et la plus forte, soit un écart de 20 à 25 %.

Évidemment, les écarts de ressources entre communes traduisent en partie les disparités qui prévalent au sein de leur population. La composition socio-démographique, la nature des activités économiques ainsi que des questions d’accessibilité influencent naturellement le revenu d’une région et de sa population. Cela indique les efforts qui restent à fournir pour favoriser un développement équilibré du territoire cantonal. Reste que pour les finances communales, la principale source de disparités de ressources provient de l’impôt des personnes morales.

La présence de quelques multinationales est une source de richesse importante et bienvenue pour la collectivité neuchâteloise. Mais la disproportion entre ces revenus, générés à l’échelle de la planète, et la taille d’une commune est telle qu’elle crée des distorsions excessives, qu’aucun système de péréquation ne parvient à corriger de façon satisfaisante.

Le constat est ancien et des propositions allant jusqu’à la cantonalisation de l’impôt des sociétés ont été formulées dans les années 1990 déjà. À ce jour pourtant, seuls de petits pas ont permis d’atténuer – en l’occurrence de moitié environ – les disparités générées par ces revenus.

Ainsi, au cours des dix ans écoulés, la part acquise à la commune d’implantation du revenu d’une société est passée de 50 à 25 % au gré de deux réformes : le passage de la part communale de 50 à 37,5 % (compensé par l’augmentation simultanée de la part de l’impôt des personnes physiques) et la redistribution d’un tiers de cette part communale entre toutes les communes à raison du nombre d’emplois recensés dans chacune. Ainsi, sur 100 francs d’impôts payés aujourd’hui par une société, 25 sont directement acquis à la commune d’implantation et 12.50 sont répartis entre toutes les communes en fonction de leur densité d’emploi. Les 62.50 francs qui restent vont à l’État.[1]

Avec la croissance constatée en 2022 (et attendue pour les années à venir) de certaines activités internationales sur le territoire neuchâtelois, cette part de 25 % représente toutefois encore une source excessive de disparités. La commune qui profite le moins du revenu des sociétés encaisse chaque année quelques francs par habitant alors que celle qui en reçoit le plus pourrait dépasser 2 000 francs, voire atteindre 3 000 francs par habitant. Une proportion de 1 à 1 000 est donc possible dans les prochaines années si rien n’est fait.

De ce point de vue, la décision du Grand Conseil de juin dernier, de limiter en 2024 la croissance des revenus provenant de l’impôt des sociétés dans les communes qui en bénéficient déjà le plus, est donc un nouveau pas essentiel en faveur de l’équité et de la cohésion cantonale. Mais surtout, le signal donné par le législatif est clair : un nouveau pas dans la direction de la mutualisation de cet impôt s’impose. Le Conseil d’État en a reçu le mandat et doit formuler des propositions pour l’année 2025.

C’est un pas de plus et une nécessité, qu’il faut maintenant concrétiser, en confirmant toutes les volontés affirmées durant le débat au Parlement.

[1] Cette part cantonale est la même que pour l’impôt des personnes physique et permet donc d’alimenter le « ménage cantonal ». Elle compense aussi les investissements cantonaux dans les pôles de développement économiques qui jouent un rôle important pour l’installation des entreprises de grande taille. À noter également que le choix des lieux d’installation des entreprises est influencé par les conditions proposées par le canton et la commune, par les investissements effectués par ces deux entités, et donc par l’ensemble de la collectivité neuchâteloise. Comme dans bien des cas certains de ces facteurs sont aussi des facteurs non maitrisables.