Parti Socialiste Neuchâtelois

Supprimer le droit de timbre est une décision qui vise à privilégier encore plus la place financière et le capital et contre laquelle le Parti socialiste se bat. Mais que se cache-t-il concrètement derrière l’appellation « droit de timbre » ?

Il existe trois types de droit de timbre : le droit de timbre d’émission, le droit de timbre de négociation et le droit de timbre sur les primes d’assurance. Bien qu’ils permettent une forme de compensation des exonérations fiscales dont bénéficie déjà le secteur financier, ces droits sont attaqués par le camp bourgeois qui, pour ce faire, procède à la tactique du salami afin de les abolir petit à petit. Le droit d’émission est le premier concerné et fait l’objet de l’actuel référendum, son abolition ayant été approuvée par le Parlement en juin dernier !

Le droit de timbre d’émission, comme son nom l’indique, est perçu lors de l’émission des titres d’une société et s’élève à 1 % des droits de participation suisses. À noter que des exonérations existent déjà et peuvent atteindre jusqu’à un million, notamment pour ménager les PME et les jeunes entreprises. Au final, ce sont donc principalement les grandes entreprises, et les groupes d’entreprises, qui sont concernées par ce prélèvement.

Et le montant perçu annuellement n’a rien de dérisoire ! Par la simple suppression du droit de timbre d’émission, les pertes sont évaluées à environ 250 millions de francs par an. En y ajoutant la suppression des autres droits de timbre, on atteindrait 2,2 milliards de francs qui manqueraient chaque année dans les caisses de l’État… Ce trou se ressentirait forcément quelque part, que ce soit à travers une augmentation des impôts sur le revenu du travail ou une baisse des prestations du service public. Dans le contexte que nous traversons et alors que l’État doit au contraire garantir sa solidité, il est profondément indécent d’offrir un tel cadeau aux banques, assurances et autres entreprises internationales, car ce cadeau représenterait au final un fardeau pour l’ensemble de la population.

Enfin, d’autres projets sont actuellement en préparation dans le camp bourgeois, qui souhaite réformer l’impôt anticipé, supprimer les droits de douane sur les produits industriels, supprimer l’imposition de la valeur locative des biens immobiliers et augmenter les déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie (qui ne profiteront qu’aux plus hauts revenus).

Ne laissons pas les ressources financières de notre pays s’amenuiser au profit des puissantes entreprises ; faisons barrage à une politique clientéliste ! Refusons cette arnaque de la droite : signons (et faisons signer) le référendum !