Parti Socialiste Neuchâtelois

Dès 2015, la notion d’intégrité numérique entre dans la prise de position du PSS « Politique liée à Internet »[1][CM1] .

« Le droit d’avoir un contrôle sur son identité numérique est donc un droit à pouvoir comprendre, connaitre ce qui est collecté sur la base de notre vie numérique, soit les informations que nous transmettons explicitement, celles qui sont composées ou calculées par des sites que l’on visite ou des tiers sur la base de notre activité » (Samuel Bendahan[2][CM2] ).

Le 24 novembre, le peuple neuchâtelois votera sur une modification de la Constitution « Pour un droit à l’intégrité numérique et la protection d’un droit à une vie hors ligne ». L’introduction d’un nouveau droit fondamental dans la Constitution neuchâteloise déploie uniquement des effets verticaux entre l’État et ses citoyen·nes, dans un périmètre cantonal. Pourtant…

À l’heure où les échanges économiques, politiques et sociaux se font massivement en ligne, il est impératif de garantir des droits clairs et une protection renforcée à chacune et chacun. Introduire l’intégrité numérique dans la Constitution représente aussi un pas décisif pour une démocratie moderne et inclusive.

Les nouvelles technologies, bien qu’outil d’émancipation, renforcent les inégalités. Accès limité à Internet, manque de compétences numériques, exploitation de données personnelles par des entreprises avides de profit : ces difficultés touchent d’abord les plus vulnérables. L’intégrité numérique, en tant que droit constitutionnel, garantit que chacun·e dispose des mêmes protections et des mêmes opportunités dans le monde digital, sans distinction de revenu, d’âge ou de lieu de résidence.

Garantir l’intégrité numérique, c’est s’engager pour un avenir où les technologies seront utilisées de manière éthique et durable. Nous devons éviter que l’innovation se fasse au détriment des droits fondamentaux et nous assurer que le progrès technique bénéficie à toute la population. Un cadre constitutionnel clair permettra de définir les responsabilités des acteurs publics et privés, tout en favorisant des innovations respectueuses des droits humains et de l’environnement.

Nos données personnelles sont l’or noir du XXI^e siècle, échangées et monétisées sans notre consentement. L’intégrité numérique aide à poser des limites claires et strictes à leur exploitation : chaque individu est propriétaire de ses informations, qui ne peuvent être utilisées sans son consentement éclairé.

La démocratie numérique offre des opportunités inédites pour la participation citoyenne. Ces nouveaux outils permettent de s’informer, de débattre et de participer à des décisions politiques, bien au-delà des processus traditionnels. Cependant, cette démocratie participative ne peut se développer que si les citoyens ont confiance dans les outils numériques. En inscrivant ce droit dans la Constitution, nous ferons de notre canton un modèle de démocratie numérique, où chaque citoyen·ne, quel que soit son milieu, pourra s’exprimer librement et en toute sécurité.

L’intégrité numérique, plus qu’un simple enjeu technique, est un combat pour l’égalité, la justice sociale et la démocratie. Inscrivons ce droit dans notre Constitution pour garantir à chacune et chacun la maîtrise de sa vie numérique – pour protéger les plus vulnérables, défendre notre souveraineté face aux multinationales, construire une société numérique solidaire et démocratique.

Voter pour l’intégrité numérique, c’est choisir un avenir où les droits humains sont au cœur du progrès technique.