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«Lex Netflix», révision de la Loi fédérale sur le cinéma

Comme d’autres pays, la Suisse a révisé sa loi sur le cinéma (LCin) pour l’adapter au streaming et à la vidéo à la demande (VoD). Suite au référendum des Jeunes UDC, Jeunes PLR et Jeunes vert’libéraux, la modification de la loi est soumise au peuple le 15 mai. 

Les télévisions qui émettent en Suisse (chiffre d’affaires de 2,5 millions ou plus) doivent investir une part de leur bénéfice dans la production et la diffusion de films produits en Suisse. Netflix et les autres diffuseurs ayant allégrement dépassé les télévisions dans l’offre de films et séries à la demande, il est logique de les faire réinvestir dans le cinéma local. 

Alain Berset l’a reconnu, les séries proposées par Netflix, Apple, Amazon et consorts sont majoritairement produites et filmées aux États-Unis, en Angleterre, au Brésil… pas en Suisse. Ni Quartier des banques, ni Wilder ou Tschugger au catalogue! 

Pourtant, les abonnements Netflix sont ici parmi les plus chers au monde (de 12 à 25 francs par mois). Fabien Fivaz, président de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture, précise : «Avec 2,8 millions d’abonnements en Suisse l’entreprise américaine peut faire plusieurs centaines de millions de francs de chiffre d’affaires, sans coût de personnel ou d’infrastructure.» 

Les référendaires sont incohérents : 

  • Ils et elles confient la diversité culturelle à des multinationales dirigées de l’étranger (Paris ou Berlin), sans intérêt pour le public suisse.
  • Criant « pas de nouveaux impôts !», ils et elles revendiquent le droit de payer très cher leur abonnement, sans réticence pour le contenu mondialisé.
  • En fait, « cette loi ne coûtera rien aux contribuables » selon Olivier Français (PLR): les tarifs de Netflix et autres, totalement indépendants de l’existence d’une loi de répartition, sont dictés par la demande et la concurrence. Ce sont les diffuseurs qui sont taxés, pas les consommateurs. 

Jacques-André Maire, président de Cinéforom (Fondation romande pour le cinéma): «Sans cette loi, l’audiovisuel suisse sera désavantagé sur le marché européen, notamment dans le domaine des séries qui sont très prisées du public, mais également très coûteuses. Le financement en Suisse est insuffisant […].» 

Il est quasi impossible de produire en Suisse un film ou une série pour un budget d’un million de francs (coût du long métrage Fauves de Robin Érard, 2018). Même avec une coproduction RTS, les fonds de soutien cantonaux et nationaux ne suffisent pas, il faut aller chercher le reste en Belgique, au Luxembourg, en France. Et MEDIA (fonds européen) ne soutient un film suisse que s’il est coproduit avec une entité européenne.

La loi demande ceci aux prestataires de VoD:

  • Investir 4 % de leur chiffre d’affaires en Suisse dans des productions suisses (nos voisins européens exigent 30 %) ;
  • Proposer 30  % de productions européennes dans leur catalogue (c’est la Suisse qui définit cette règle).

La culture est un domaine central des accords bilatéraux. Pour le cinéma, fleuron des «industries créatives », la révision de la LCin rend notre législation conforme aux directives européennes MEDIA. Elle permettra à notre cinéma de se développer et de rayonner à l’étranger. Un soutien privé aidera les cinéastes à soutenir la concurrence des pays voisins. 

La loi répartit plus justement les efforts pour la création et la diffusion. Votons oui, pour que les recettes télé et audio ne servent pas qu’à enrichir d’anonymes investisseurs !

Plus d’info: loi-sur-le-cinema.ch

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