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La concurrence ne paie pas

L’écart entre riches et pauvres ne cesse de se creuser. La répartition du revenu et de la fortune au sein de la population reste encore et toujours scandaleusement inégale. 

Et alors que des organisations telles que l’OCDE tentent de limiter la concurrence fiscale entre États et poussent la Suisse à abandonner ses statuts spéciaux d’imposition des entreprises, les cantons continuent à se livrer une concurrence qui nuit à toute forme de solidarité. Dans ce contexte, les objectifs du Parti socialiste neuchâtelois pour davantage de justice sociale sont plus que jamais d’actualité. À commencer par davantage de justice fiscale, soit une fiscalité plus simple, plus transparente et plus juste, mise au service d’une redistribution équitable des richesses. Des objectifs qui résonnent avec force à l’heure où le Parlement fédéral a adopté la réforme de la fiscalité RFFA (Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS) et que le Conseil d’État neuchâtelois livre son rapport sur la fiscalité dans notre canton. Deux occasions de réaffirmer et défendre la politique redistributive et solidaire pour laquelle le parti socialiste s’engage. Ainsi, voici le canton contraint, par un contexte international en mutation d’une part et un contexte national s’accommodant de la concurrence intercantonale d’autre part, à procéder à une révision de la fiscalité des personnes morales. Sous peine de subir de très lourdes pertes – fiscales, mais aussi d’emplois – s’il n’agit pas. Le constat est sans appel et la responsabilité considérable. Plus encore pour nous, socialistes. C’est pourquoi la réforme annoncée ne peut se faire qu’à la condition que les principes fondamentaux que défend le PSN soient garantis :

Une réforme au bilan neutre pour le fonctionnement de l’État et des communes

Pour que la réforme globale soit acceptable, l’ensemble des volets doit présenter un bilan neutre pour le budget de fonctionnement de l’État et des communes. Les déséquilibres entre les communes introduits par la réforme doivent être corrigés par la péréquation financière intercommunale. Les baisses fiscales et mesures envisagées ne doivent pas diminuer les moyens à disposition de l’État et des communes. Il est exclu que l’État et les communes affaiblissent encore leur capacité à soutenir les plus fragilisés.

Une réforme qui ne doit en aucun cas alimenter la sous-enchère fiscale

Le PSN ne s’opposera pas à une adaptation de la fiscalité des personnes morales qui évite la perte de substance imposable et d’emplois provenant de sociétés multinationales, à la condition que Neuchâtel ne relance pas une dynamique de sous-enchère fiscale. Les modalités d’imposition visées doivent être comparables à ce que les cantons voisins prévoient d’instaurer, mais ne doivent d’aucune façon être les plus favorables de toutes. Le PSN poursuivra pour sa part son engagement sur le plan suisse pour lutter contre l’affaiblissement de l’État.

Une réforme qui doit profiter aux personnes physiques aux revenus modestes

Le PSN soutient et salue la révision de la courbe du barème pour la fiscalité des personnes physiques, en particulier pour les ménages les plus modestes. Il adhère à la proposition de rehausser le seuil inférieur de taxation, la proposition du Conseil d’État constituant un minimum. En revanche, le PSN s’oppose fermement à toute réduction supplémentaire de l’imposition des catégories de revenus les plus hautes. La population aspire à la stabilité, à la sécurité et à la visibilité, le PSN, par son action politique, travaille à répondre à ces justes demandes.

La présente résolution a été adopté par le Congrès du PSN le 24 novembre 2018

Parti socialiste neuchâtelois


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