Parti Socialiste Neuchâtelois

Le peuple neuchâtelois se prononcera le 15 mai sur l’initiative populaire cantonale « Pour la création d’une Cour des comptes », lancée par l’ex-PDC (devenu Centre), et sur le contre-projet direct adopté par le Grand Conseil. Le sujet, technique et austère, a un impact important sur le fonctionnement de nos institutions ; il ne faut pas le traiter à la légère. 

L’initiative veut instaurer un nouveau pouvoir au niveau cantonal, élu par le peuple, avec la compétence de contrôler de manière autonome et indépendante l’État et l’administration cantonale, les communes, les institutions de droit public et tous les organismes privés subventionnés. La Cour jugerait de la régularité des comptes et du bon emploi des fonds publics, et évaluerait les politiques publiques. Elle disposerait dans ce but de tout pouvoir et rendrait publiques toutes les informations qu’elle juge utile de divulguer.

L’initiative peut paraître séduisante, un examen attentif révèle qu’il s’agit d’une fausse bonne idée. Calquée sur le modèle genevois, controversé, elle est problématique à de nombreux égards. En instituant un quatrième pouvoir, un gendarme financier sans contre-pouvoir, aux attributions floues, elle crée un déséquilibre entre les institutions  ; elle enlève au Parlement, représentant du peuple, son rôle de contrôle du pouvoir exécutif et de l’administration. Une cour des comptes serait coûteuse et disproportionnée par rapport à la taille de notre canton : cette usine à gaz gaspillerait les deniers publics, dont elle prétend vouloir garantir la bonne utilisation. Elle favoriserait un climat de défiance entre les autorités et induirait un grand risque de divulgation des données sensibles pouvant porter préjudice à la sécurité de l’État. C’est un leurre de penser qu’elle serait non politisée : l’élection par le peuple impliquera des campagnes des partis politiques.

Face à ces écueils, le Conseil d’État et le Grand Conseil proposent, avec l’adhésion de toutes les forces politiques (sauf l’ex-PDC), un contre-projet équilibré, qui renforce les mécanismes de transparence et de publicité du contrôle de la gestion et des comptes de l’État ainsi que les compétences du pouvoir législatif. Fruit d’un bon consensus « à la neuchâteloise », le contre-projet propose une indépendance stricte et totale de l’organe de contrôle cantonal des finances (le CCFI), qui dépendrait désormais uniquement d’un comité d’audit autonome, organe de nomination et de haute surveillance. La transparence sera favorisée, par un rapport annuel destiné au public et par l’accès des commissions de gestion et des finances du Parlement à tous les rapports d’audit, tout en préservant les données sensibles pour la sécurité de l’État. Le contre-projet valorise notre système de milice, en renforçant les compétences du Grand Conseil pour contrôler et évaluer les politiques publiques cantonales, avec l’aide de ressources externes. Il apporte des solutions immédiates et concrètes à bon nombre de préoccupations soulevées par l’initiative et doit largement lui être préféré. 

Par un front uni des forces politiques, à l’exception notable de l’ex-PDC, ce contre-projet véhicule un message hautement symbolique : la force de notre démocratie et des institutions suisses réside dans les solutions élaborées dans le cadre de compromis issus de riches débats, et non dans des solutions unilatérales, populistes et partisanes. 

Le 11 février, le Congrès du PSN a rejeté l’initiative populaire et soutenu le contre-projet à l’unanimité.