Parti Socialiste Neuchâtelois
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Multinationales enfin responsables ? Oui, bien sûr !
L’objectif de l’initiative populaire fédérale « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » (Initiative pour des multinationales responsables) est de contraindre toutes les multinationales ayant un siège en Suisse à respecter les droits humains et la protection de l’environnement dans tous les pays où elles sont actives.
Un mécanisme de responsabilité civile serait mis en place afin que celles qui contreviennent à cette nouvelle loi doivent répondre de leurs actes face à un tribunal et soient sanctionnées. Certaines multinationales ne pourraient donc plus, impunément, empoisonner des régions entières avec leurs activités d’extraction (comme au Pérou par exemple), exporter en Inde ou en Afrique des pesticides si dangereux qu’ils sont interdits en Suisse, ou réduire en situation d’esclavage les employés de leurs filiales en Asie, etc., etc. : la liste est longue !
L’initiative est soutenue par une coalition de 120 ONG, par plus de 170 entrepreneurs, par un comité de plus de 160 personnalités du monde politique (dont un bon nombre issues de partis bourgeois) ainsi que de milieux d’Églises… et, j’y compte, par nous tous, citoyens et citoyennes de gauche !!!
La France a promulgué une loi similaire en 2017, donc la Suisse ne ferait pas cavalier seul comme certains le craignent, et croient que ces chères multinationales fuiraient dans des lieux moins réglementés. En n’ayant pas encore légiféré, notre pays fait plutôt exception en Europe…
Un contre-projet scandaleusement inutile ? Non, bien sûr !
Depuis le dépôt de l’initiative en octobre 2016, le Conseil national a déjà voté (en juin 2018) en faveur d’un contre-projet substantiel qui représentait un compromis acceptable aussi bien par certains secteurs économiques que par les initiants.
Mais le Conseil des États, sous la pression du lobby des multinationales, a préféré soutenir (en décembre 2019) un contre-projet établi par Karin Keller-Sutter qui réduit à néant les objectifs de l’initiative : les multinationales « irresponsables » n’auraient plus qu’à publier, une fois par an, une brochure sur papier glacé où elles pourraient raconter n’importe quoi en passant sous silence les ravages provoqués par certaines de leurs activités.
Les deux chambres ont jusqu’à la date butoir du 10 avril 2020 pour se mettre d’accord sur un contre-projet. La votation, avec ou sans contre-projet, aura lieu en septembre ou en novembre.
La campagne sera donc encore longue et les moyens financiers des opposants à l’initiative sont considérables. Pour convaincre la population d’accepter l’initiative et de rejeter le contre-projet :
Post-scriptum : une bonne nouvelle, l’annonce du Comité bourgeois pour des multinationales responsables dans Arcinfo du 28 février : « Nous disons oui à l’initiative pour des multinationales responsables » (Marc-André Nardin, Mireille Tissot-Daguette, Jean-Paul Wettstein et Pierre Hainard).
[1] Commandes : info@initiative-multinationales.ch.
[2] CCP : 01-106833-8. Adresse postale : Initiative pour des multinationales responsables, Monbijoustrasse 31, Case postale, 3001 Berne. Téléphone : 021 612 00 94 et 031 390 93 36.
