Parti Socialiste Neuchâtelois

C’est une constante : depuis cinquante ans, les milieux soucieux d’éthique, dont le PS, tentent d’éviter que la Suisse ne soit mêlée au commerce des armes de guerre. Afin d’y parvenir, l’approche proposée par un nouveau texte est cette fois différente. 

En 1972, une première initiative populaire « Pour le contrôle renforcé des industries d’armement et pour l’interdiction d’exportation d’armes » passait presque la rampe, avec 49,7 % de oui au plan national. Elle en recueillait même 60,4 % dans le canton. Puis, en 1997 et 2009, deux autres initiatives, visant toujours l’interdiction d’exporter du matériel de guerre, ont hélas été balayées.

Afin d’éviter les écueils qui ont conduit à l’échec des précédentes initiatives, la nouvelle proposition du GSsA, soutenue dès la récolte de signatures par le Parti socialiste, les jeunes Verts et des ONG pacifistes, change de registre et s’attaque au « commerce de la guerre » et à l’éthique financière. Le texte de l’initiative stipule que le financement des producteurs de matériel de guerre (qui réalisent au moins 5 % de leur chiffre d’affaires au travers de la fabrication de ce type de matériel) par la BNS, les institutions de prévoyance et les fondations est interdit. La Confédération doit également s’engager sur le plan national et international en faveur de la mise en place de conditions analogues applicables aux banques et aux assurances.

Remettre cet objet en débat est nécessaire pour renforcer la crédibilité de la politique étrangère et de sécurité de la Suisse. La tradition humanitaire est une valeur fondamentale du pays. On ne peut pas en même temps participer au commerce des armes de guerre qui peuvent alimenter des conflits et trouver à ces derniers des solutions par la voie diplomatique ! Pour son rôle de médiatrice, il est important que la Suisse ne soit pas perçue comme partiale en raison d’investissements dans l’industrie du matériel de guerre.

L’initiative « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre » a aussi le mérite d’impliquer les citoyen∙ne∙s en leur donnant la possibilité de fixer une règle éthique pour la gestion de l’argent qui leur appartient globalement. C’est chose possible, comme le démontre par exemple la caisse de pension de la ville de Zurich, qui exclut de son portefeuille de placements les producteurs d’armes nucléaires et d’armes à sous-munitions. Mais, dans le même temps, la BNS investit chez Raytheon et General Dynamics, impliqués justement dans la fabrication d’armes à sous-munitions ; elle accorde également du financement à un tiers des cent plus grands producteurs d’armements.

La place financière suisse joue un rôle important dans le monde, ce qui implique une responsabilité particulière. Cesser d’investir dans la production de matériel de guerre a valeur d’exemple et pourrait inspirer d’autres pays et institutions. À terme, moins de conflits, moins de migrants jetés sur les routes et les mers.

La grande majorité des PME suisses ne seraient pas impactées, car la loi fédérale est bien précise, considère comme du matériel de guerre « les pièces détachées et les éléments d’assemblage, même partiellement usinés, lorsqu’il est reconnaissable qu’on ne peut les utiliser dans la même exécution à des fins civiles ».

Tout objet soumis au vote du peuple contient une part, petite à grande, de réflexion morale. Le dimanche 29 novembre, ce sont bien les enjeux éthiques qui sont au cœur des deux votations proposées. Le virage ne doit pas être manqué.