Parti Socialiste Neuchâtelois

La situation actuelle sur le marché du logement est dramatique. Depuis 2005, malgré une baisse du taux d’intérêt de référence, les loyers ont augmenté de près de 25 %, soit trois fois plus que l’indice des prix à la consommation durant la même période. Cela a conduit à un accroissement notable de la part du budget des ménages dédiée au loyer, qui culmine aujourd’hui jusqu’à plus de 40 % pour les faibles revenus.

Les grands gagnants de cette évolution sont, sans surprise une fois de plus, les banques, les groupes immobiliers et les assurances qui possèdent d’innombrables logements locatifs en Suisse. Cependant, cela ne semble jamais leur être suffisant, puisqu’ils reviennent sans cesse avec de nouveaux projets iniques dans le but d’affaiblir la protection des locataires.

En plus, sous la pression du lobby immobilier, le camp bourgeois a sciemment renoncé à regrouper les différents projets de révision du droit du bail en un projet global, comme c’est généralement le cas. Face à cette « tactique du salami », des référendums distincts doivent chaque fois être lancés afin d’éviter que, tranche par tranche, les droits des locataires ne soient grignotés.

Cette fois-ci, c’est en un temps record qu’une alliance composée notamment de l’ASLOCA, des partis de gauche, des syndicats et de l’UNES (Union des étudiant-e-s de Suisse) est parvenue à récolter plus de 75 000 signatures pour chacun des deux référendums. Grâce à cela, nous avons l’occasion de nous exprimer le 24 novembre sur la révision tant du régime de la sous-location que de la résiliation en raison de besoin propre du bailleur.

De quoi s’agit-il précisément ? 

Concernant la sous-location, le projet de révision peut être résumé en deux points : d’une part, la sous-location serait plus difficile d’accès et, d’autre part, les résiliations seraient plus faciles et plus rapides.

Dans un premier temps, diverses exigences quant à la forme, conduisant à une bureaucratie inutile, devraient être remplies par le locataire souhaitant recourir à la sous-location. Le bailleur pourrait ensuite refuser de donner son consentement selon son bon vouloir et non plus uniquement pour des motifs listés dans la loi.

Finalement, à la moindre erreur d’ordre formel du locataire principal ou du sous-locataire, le propriétaire serait en droit de prononcer la résiliation du bail moyennant un délai de 30 jours seulement.

Le besoin propre du bailleur, quant à lui, fait partie des motifs de résiliation classiques par les bailleurs. La partie propriétaire d’un bien immobilier peut récupérer un logement pour elle-même ou ses proches, pour autant qu’un besoin propre et urgent le justifie. Avec la révision proposée, l’urgence ne serait plus nécessaire. Il suffirait d’un besoin important et actuel.

Il s’agirait là d’un fort basculement de la balance en faveur du bailleur. Cela aggraverait l’utilisation déjà abusive de ce mécanisme et entraînerait des conséquences dramatiques pour les locataires, en particulier les personnes âgées et les familles en difficulté, ainsi que pour les PME.

On peut résumer ce qui se cache derrière ces deux révisions par la phrase suivante : chasser les locataires pour relouer plus cher.

Même le Conseil fédéral, pourtant pas connu pour être un acteur majeur du progrès social, s’est opposé à ces deux révisions, les qualifiant de disproportionnées.

Le constat est dès lors clair, chères et chers camarades, il faut s’opposer à ces nouvelles attaques du lobby immobilier contre les droits des locataires.