Parti Socialiste Neuchâtelois

Une augmentation de la TVA est-elle défendable quand elle permet de financer un des piliers de notre système de protection sociale ? Cette question, les membres du PSN en ont débattu le 21 octobre lors d’un Congrès extraordinaire. Nous vous proposons ci-dessous un bref aperçu des arguments avancés de part et d’autre. Au final, deux tiers des personnes présentes à ce Congrès ont soutenu le financement additionnel de lʼAVS qui est soumis au vote le 29 novembre. Un avis qui rejoint celui du Comité cantonal, qui s’était prononcé dans les mêmes proportions pour le OUI.

Le 3 mars 2024, notre pays a vécu une révolution sociale. Une révolution par les urnes : pour la première fois, le peuple a accepté d’améliorer les retraites en initiative populaire, à plus de 58 %.

Cette révolution changera la vie des gens et nous devons en être immensément fiers. Nous sommes devenus socialistes pour gagner ce genre de combat.

Cette prestation, il faut la financer. Nous voulions une augmentation des cotisations salariales. Au Parlement, nous sommes minoritaires. Nous avons tout tenté et obtenu au Conseil des États un excellent compromis : un financement total de la 13^e rente par la TVA (+ 0,4 %) ET les cotisations sociales (+ 0,2 %). Le Conseil national en a malheureusement décidé autrement : il a de justesse (deux voix) refusé la hausse des cotisations sociales et a accepté du bout des lèvres l’augmentation de la TVA, face à un bloc UDC-PLR quasi unanime.

Oui, je suis frustré. Le résultat global reste cependant une révolution sociale. Selon l’Office fédéral de la statistique, sur toute une vie, la TVA coûtera CHF 10 800 de plus, alors que la 13^e rente atteindra en moyenne CHF 39 380 par personne. Pour chaque franc payé à la TVA, le cotisant moyen en recevra quasiment 4. Simplement parce que l’AVS est la plus égalitaire des assurances : 92 % de la population verse moins de cotisations à l’AVS qu’elle ne touche de rentes.

À celles et ceux qui seraient tentés de voter non parce que la TVA n’est pas l’impôt le plus social, je pose une question : le financement des transports publics est possible grâce à 0,1 % de TVA, qui doit être supprimé en 2030 et que le Conseil fédéral propose de prolonger pour financer, entre autres, la ligne directe. Dois-je m’opposer au financement de la ligne directe au motif qu’il n’est pas le plus social qui soit ?

À mon avis, ce n’est pas une question de principe, mais de finalité : le résultat est-il solidaire ? Compense-t-il le financement imparfait ? Dans les deux cas, AVS et ligne directe, le résultat compense largement la méthode.

Il faut aussi évoquer les conséquences d’un non. Dans la plus optimiste des prévisions, il manquera à l’AVS 1,5 milliard dès 2027, puis le déficit ne fera que s’accélérer.

Voilà le projet irresponsable de la droite, qui ne voulait aucun financement. Ils n’attendent que ça : que nous laissions le déficit s’installer pour sortir la tronçonneuse. Ils espèrent le chaos et la banqueroute de l’AVS pour avancer leur agenda de retraite à 67 ans. Ils veulent aussi massacrer les rentes de 20 000 veuves. Sûrs de leur victoire en novembre, le PLR et l’UDC promettent déjà d’aller plus loin, et plus vite !

Pour gagner, nous devons pouvoir nous battre avec la garantie d’une AVS saine.

Camarades, pourquoi sommes-nous devenus socialistes ? Parce que nous croyons qu’un monde meilleur est possible et que la seule manière d’y parvenir est d’avoir des résultats, même imparfaits. Nous savons que si nous exigeons la perfection, la solution parfaite, la pureté idéologique, nous n’arrivons pas à améliorer la vie des gens. Améliorer leur vie, aujourd’hui, c’est accepter une hausse de la TVA qui finance une 13^e rente pour chaque retraité. Le gain net n’est pas aussi grand que si la mesure était financée via la solution mixte. C’est vrai. Mais c’est un gain net. Les gens recevront durablement plus qu’ils ne paieront, en particulier les femmes, en particulier les faibles revenus, les plus fragilisés.

C’est une vraie avancée sociale. Ne laissons pas le purisme et la frustration assombrir le tableau, ne tombons pas dans le piège de la droite. Votons oui.

Baptiste Hurni, conseiller aux États

La votation du 29 novembre sur le financement de la 13^e rente AVS pose à la base et à l’électorat du Parti socialiste un dilemme cornélien. En effet, lors du congrès du PSN du mercredi 21 octobre, de longues discussions ont opposé deux points de vue : d’un côté, les partisan·es du OUI, prêt·es à reconnaître un aspect social à la TVA pour défendre le financement à court et à moyen terme de la 13^e rente, au nom de la nature extrêmement redistributive de celle-ci ; de l’autre, les partisan·es du NON, fidèles au narratif d’origine de la 13^e rente AVS, qui promettait une lutte acharnée pour un réel financement social, à l’image de son financement historique.

Cela dit, il sera difficile de convaincre un électorat déjà hésitant que la TVA est la solution miracle qui permettra à l’AVS de rester à flot, quand ce sont nos propres élu·es qui rabâchaient, il y a quelques mois encore, d’une part que l’AVS disposait de réserves confortables et que la TVA était l’un des impôts les plus antisociaux de Suisse, et d’autre part que l’égalité salariale et la hausse des salaires permettraient d’augmenter les cotisations salariales et ainsi de remplir mieux encore les caisses de l’AVS.

Évidemment, on ne peut nier le combat de nos élu·es à l’Assemblée fédérale, qui ont nagé à contre-courant de manière acharnée pendant deux ans pour dénicher un financement, si décevant soit-il. Et ce n’était pas gagné : avec un bloc bourgeois PLR-UDC fermement opposé à toute forme de financement malgré une volonté claire de la population, et un bloc centriste inconstant, chaque vote était une bataille. Mais la question demeure : un financement est-il préférable à une absence de financement lorsqu’il repose sur un impôt antisocial ? Surtout quand il ne s’agit que d’un financement partiel, qui ne couvre qu’un tiers des coûts engendrés par la 13^e rente et laisse ainsi à la droite toute la place nécessaire pour affirmer que l’AVS n’est pas stable financièrement et brandir ses menaces préférées.

Rappelons d’ailleurs qu’un compromis bien meilleur, assurant un financement partiel par des cotisations sociales, n’a été refusé qu’à deux voix près, et dans une seule des deux chambres. Et si le financement par la TVA est accepté, quel levier restera-t-il à la gauche au Parlement pour empêcher le grignotage de la part des cotisations sociales ?

Certes, la 13^e rente AVS est une victoire gargantuesque pour la gauche suisse. Certes, nous devons trouver un moyen de la financer. Mais à l’aube des élections fédérales, et alors que la TVA est proposée pour financer une nouvelle augmentation du budget de l’armée, il est bon de s’interroger sur le bénéfice tiré d’un revirement de narratif.

Même s’il convient de ne pas s’emporter pour une hausse certes modérée de la TVA, rappelons qu’elle s’ajoute à toutes les hausses subies par la population : inflation, loyers et, bien sûr, primes maladie. Rappelons aussi que cette hausse ne nous apporte rien, puisqu’elle ne permet même pas de garantir un financement durable de l’AVS ; que ce n’est pas elle qui permet à la 13^e rente d’exister, puisque cette dernière a déjà été acceptée par la population ; et qu’elle laisse le champ libre à la droite pour se poser en protectrice du pouvoir d’achat. Aujourd’hui, face à une droite de plus en plus extrême et dont l’hégémonie ne cesse de grandir, nous devons apporter une réponse de gauche forte et claire. Camarades, nos valeurs ne sont pas à vendre !

Maëlle Cosandey, coprésidente de la JSN
Sophie Wang, membre du Comité cantonal