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Communiqué de presse | 6 décembre 2019
Le PSN s’attaque à la tromperie démocratique

Le PSN a décidé d’agir fermement et doublement contre les méthodes trompeuses utilisées pour récolter des signatures contre le congé paternité. Le parti a déposé une dénonciation au parquet général de Neuchâtel et se prépare à demander l’invalidation du référendum au Tribunal fédéral.

Des témoignages concordants attestent que des personnes ont récolté des signatures pour le référendum contre le congé paternité avec des arguments mensongers. Ces faits ont notamment eu lieu dans les gares de Neuchâtel, Lausanne et Fribourg ainsi qu’à la Place Saint-Laurent à Lausanne. Les récolteurs annoncent faire signer « pour » le congé paternité ou « à propos » de celui-ci. Les feuilles de signatures sont parfois pliées de manière à ce que le signataire ne sache pas vraiment ce qu’il signe. Les récolteurs disent avoir été trompés par leur employeur et ne pas savoir qu’ils récoltent contre le congé paternité.

Des faits similaires avaient été dénoncés, notamment par le Conseiller national Mathias Reynard suite aux récoltes de signatures contre la norme pénale antihomophobie. Cette répétition d’atteintes à la démocratie a convaincu le PSN d’agir :

  • Une dénonciation des faits précités a été envoyée au Parquet général du Canton de Neuchâtel avec une liste de témoins. Le PSN espère que les faits en question puissent être punis par le droit pénal et propose au ministère public d’étudier la question sous l’angle de la fraude électorale et de la concurrence déloyale. Il semblerait en effet que cette vaste arnaque soit le fait d’une entreprise mandatée par les référendaires.
  • Si le référendum devait aboutir, le PSN compte bien défendre activement les droits politiques des citoyen·ne·s en demandant au Tribunal fédéral l’invalidation du référendum. Il serait en effet inacceptable de ne pas agir contre une violation de notre Constitution fédérale qui garantit “la libre formation de l’opinion des citoyens et des citoyennes et l’expression fidèle et sûre de leur volonté” (art.34 al. 2 Cst.).

 

Afin de poursuivre ses actions visant à préserver nos traditions démocratiques, le PSN relance son appel à témoins quant aux actes décrits ci-dessus.

 Le PSN s’attaque à la tromperie démocratique

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