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Pas de retour en arrière pour la démocratie

Le 27 août, une majorité POP et PLR du Conseil général de La Chaux-de-Fonds a modifié le mode d’élection du Conseil communal. 

Cette révision du règlement général induit un référendum obligatoire, aussi les citoyen·ne·s de la Métropole horlogère sont convoqué·e·s le 24 novembre pour répondre à la question « Acceptez-vous l’élection du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds par le Conseil général sur la base de la représentation proportionnelle en fonction des suffrages obtenus au Conseil général par chaque groupe ? »

Il s’agit d’une double question. L’élection du Conseil communal doit-elle se faire :

  • de manière indirecte par le législatif ?
  • sur une base proportionnelle à la représentation des partis au législatif ?

Le groupe socialiste du Conseil général, comme la section du PSMN, répond deux fois non.

Premièrement, l’élection des exécutifs de nos villes est un moment sain et vivant de notre système démocratique, un rendez-vous civique aux conséquences sociétales et institutionnelles importantes. Elle induit une visibilité accrue pour les partis et les candidat·e·s qui est à même de favoriser l’intérêt de la population pour la chose publique.

Au-delà de cet aspect, la délégation de pouvoir directe qu’octroient les citoyens à cinq élus n’est pas anodine, elle définit un lien institutionnel fort. L’exécutif représente d’abord la population et assume ainsi une fonction et une responsabilité bien comprises. À l’inverse, élu par le Conseil général, l’exécutif représente d’abord le législatif. À nos yeux, cela n’est pas le fait d’une démocratie moderne et participative et présente un certain nombre de risques. Parmi ceux-ci, la cuisine partisane, avec au fourneau les états-majors de parti et comme ingrédients les intérêts particuliers et marchandages singuliers : nous soutiendrons votre candidat pour autant que vous… Cette gastronomie de fins stratèges ne sent pas bon et est aux antipodes de nos valeurs socialistes ancrées dans la réalité de notre population.

Deuxièmement, l’élection indirecte à la proportionnelle limite les droits d’élection et d’éligibilité de manière problématique. En effet, le peuple déléguerait son droit à un parlement qui ne serait pas totalement libre : impossible pour lui d’éviter d’élire un candidat du parti X, même si le parti X n’a aucun candidat compétent à présenter, même si le parti X développe une idéologie indigne d’un exécutif. Cet effet pervers donne une importance insupportable aux partis qui, dès qu’ils ont réussi à constituer un groupe parlementaire suffisamment important, pourraient, sans égard à la population, faire élire n’importe lequel ou laquelle de leurs membres.

En corollaire, le droit d’éligibilité serait lui aussi gravement atteint. Celui ou celle qui n’a pas d’attaches partisanes ou qui appartient à un parti peu représenté au législatif, quelles que soient ses qualités, sa popularité ou son envergure humaine et politique, ne pourrait pas être élu. Notre idée socialiste et républicaine du fonctionnement des institutions ne peut se conformer à cette étrange conception de la démocratie, digne d’un autre temps.

Pour conclure, nous reconnaissons le problème des viennent-ensuite dans le mode électoral actuel. Il est à la limite du respect de la volonté populaire. Aussi, si la population de La Chaux-de-Fonds refuse le 24 novembre, comme nous le préconisons, l’élection indirecte à la proportionnelle, le PSMN s’engage à militer pour l’introduction d’une élection complémentaire systématique en cas de vacance.

Pas de retour en arrière pour la démocratie

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