Parti Socialiste Neuchâtelois

Lors de la session de septembre, le Parlement fédéral a adopté une réforme de l’impôt fédéral direct qui doit permettre aux familles de bénéficier de déductions plus élevées pour les frais de garde des enfants par des tiers (25 000 francs par enfant, contre 10 100 actuellement). Mais cela n’a pas suffi à la majorité de droite ! À la faveur d’une proposition individuelle d’un élu PDC, elle a ajouté, contre l’avis du Conseil fédéral et de la gauche, une augmentation de la déduction générale sur le revenu imposable, la faisant passer de 6 500 à 10 000 francs par enfant. 

Alors que le projet initial ne devait provoquer une baisse de recettes fiscales que de 10 millions environ par an, la version augmentée de la déduction générale représente un cadeau fiscal de 350 millions fait aux familles les plus riches ! Et si l’objectif du projet initial était de favoriser la conciliation entre vie familiale et emploi, le projet final risque au contraire d’inciter des femmes de familles aisées à rester à la maison… tout en bénéficiant d’une baisse d’impôt.

Une statistique importante : près de 45 % des familles avec enfants ne paient pas d’impôt fédéral direct, en raison du seuil minimal du revenu imposable, qui est relativement élevé. À ces familles qui peinent à boucler les fins de mois, la mesure décidée par la droite n’apporte donc pas un seul centime !

En définitive, selon les renseignements donnés par le ministre des finances Ueli Maurer, environ 70 % de ces 350 millions de cadeaux fiscaux profiteront aux seuls 12 % des ménages dont le revenu imposable dépasse 100 000 francs. Ces familles aisées le seront donc encore plus alors que celles qui ont des revenus modestes ne verront pas leur situation s’améliorer.

Le Parti socialiste suisse a lancé le référendum contre cette mesure inique. Pour nous, une politique familiale efficace ne passe pas par les déductions sur le revenu imposable, qui profitent toujours davantage aux plus riches. Si l’on veut introduire des baisses d’impôt équitables, il faudrait plutôt octroyer des crédits d’impôt, à savoir un montant forfaitaire par enfant à déduire directement de l’impôt à payer. Une telle mesure profiterait à toutes les familles, quel que soit leur revenu imposable.

Ou alors, il serait plus judicieux d’utiliser les fonds fédéraux pour réduire les tarifs des crèches ou de l’accueil parascolaire, ou pour augmenter les réductions des primes maladie.

On peut relever que l’augmentation de la déduction générale pour les enfants va dans le même sens que la revendication de l’« initiative pour les familles » de l’UDC. Ce parti exigeait que les déductions soient égales, que les enfants soient gardés par des tiers ou dans un cadre familial. Or le peuple a rejeté ce texte très nettement, en novembre 2013, par 58,5 % des voix !

La majorité de droite (UDC, PLR et PDC) vend l’augmentation des déductions pour enfants comme un soutien aux familles. En réalité, il s’agit purement et simplement d’un cadeau de 350 millions de francs en faveur des seules familles ayant de très hauts revenus. Pour que le peuple ait l’occasion de se prononcer et de refuser cette mesure profondément injuste, le PS a lancé le référendum. Il faut donc récolter 50 000 signatures d’ici à la fin de l’année 2019.

On peut espérer que dans sa nouvelle composition, le Parlement sorti des urnes le 20 octobre ne prendra plus de décisions aussi antisociales que celle que nous ne pouvons combattre aujourd’hui que par référendum !