Parti Socialiste Neuchâtelois

La valeur locative protège les jeunes propriétaires, empêche le travail au noir et maintient le parc immobilier en bon état

Nous devons voter sur l’introduction d’un impôt sur les résidences secondaires. Pourquoi le PS est-il contre ? Parce qu’en introduisant cet impôt, le Parlement fédéral a supprimé celui sur la valeur locative et que les deux projets sont liés. Ce n’est que si l’impôt sur les résidences secondaires est introduit que la valeur locative sera supprimée et, conformément à la Constitution, l’introduction d’un nouvel impôt exige un vote de la population. Le PS s’oppose à la partie valeur locative beaucoup plus qu’à l’aspect résidences secondaires.

Comment fonctionne la valeur locative ?

En Suisse, tout investissement qui produit un rendement est imposé avec le revenu. Si on investit 1000 francs dans une action qui en procure 10 de dividende, ces 10 francs sont ajoutés au revenu. Si on investit dans un appartement et qu’on le loue, on doit ajouter le revenu de l’appartement après déduction des frais (intérêt…). Pour la valeur locative, si on investit pour se loger, on obtient un rendement en nature, à savoir le droit d’habiter gratuitement sa propriété, sous réserve des frais déductibles.

Un impôt sur un revenu fictif ?

La valeur locative, malgré ses qualités, a souvent mauvaise réputation car on se considère taxé sur un revenu fictif, puisqu’on n’encaisse pas l’argent qui nous est imputé comme contribuable. Or c’est loin d’être le seul revenu en nature imposé : un employé qui mange dans une cantine sans payer est imposé sur la conversion de la valeur de la nourriture sur son certificat de salaire ; une personne « logée-blanchie » est taxée sur la contre-valeur d’habiter et de manger « gratuitement ». C’est une règle assez commune en matière fiscale que certains revenus sont taxés alors que le contribuable ne les encaisse pas sous la forme monétaire mais sous la forme d’un droit (de manger chez son employeur, d’y dormir sans payer de loyer et, pour la valeur locative, rendement de la propriété sous forme de droit d’habitation).

En organisant la valeur locative, les pouvoirs publics sont cohérents car ils permettent de déduire les frais d’entretien et les intérêts de la dette. Exactement comme pour le revenu. Si j’habite Corcelles et travaille à Lausanne, les frais de transport, qui permettent d’acquérir le revenu, sont déductibles. Si j’ai une maison que j’habite, les frais qui permettent de maintenir mon droit d’habitation (entretien) et ceux qui m’ont permis d’acquérir ce droit (dette) sont déductibles.

Que risque-t-on ?

Le premier problème est financier. Comme plus une habitation est grande et luxueuse, plus le droit d’y habiter (valeur locative) vaut cher, supprimer la valeur locative est avant tout avantageux pour les personnes aux biens les plus grands et luxueux – les plus riches. Et ce serait un manque à gagner de 1,6 milliard pour les collectivités publiques.

Si on supprime l’impôt, il est parfaitement logique de supprimer les déductions. C’est là où le bât blesse particulièrement. Des jeunes qui accèdent à la propriété déduisent souvent plus par l’intérêt de la dette que le montant imputé comme valeur locative. Ils se retrouveraient donc dans une situation moins favorable ; ce serait l’inverse pour une personne riche qui a beaucoup amorti un grand bien.

Si on supprime les déductions pour l’entretien, les propriétaires n’auront plus d’incitatif fiscal à rénover leur bien, notamment pour le rendre plus écologique, d’où un risque majeur que le parc immobilier se trouve en moins bon état et plus polluant. Sans déduction, certains propriétaires seront tentés d’embaucher des travailleurs au noir puisqu’ils n’auront plus besoin d’une facture en bonne et due forme.

L’impôt sur la valeur locative est un système juste et cohérent qui, comme tout système, produit parfois quelques injustices. Le groupe socialiste a voulu les corriger en améliorant le système. La majorité de droite a refusé, préférant détruire un système qui redistribue la richesse. Ne nous laissons pas avoir, votons massivement NON à une réforme injuste et coûteuse !