Parti Socialiste Neuchâtelois

C’est un feu d’artifice continuel ! La droite du Parlement fédéral s’attelle encore et toujours à faire des cadeaux fiscaux aux personnes les plus fortunées et aux multinationales, privant ainsi les collectivités publiques de revenus indispensables, alors que les défis sociaux, sanitaires, environnementaux qu’il faut affronter sont indéniablement urgents.

Après une tentative ratée de supprimer le droit de timbre sur le capital propre, en février 2022 (suppression qui aurait creusé un trou de 250 millions dans les caisses publiques), et malgré un net refus (63 %), les partis bourgeois continuent leur politique antisociale avec une nouvelle proposition, celle d’abolir l’impôt anticipé sur les intérêts des obligations suisses.

Le PSS, allié aux syndicats et aux Verts, s’est évidemment opposé à la suppression de cet impôt en lançant un référendum, qui a abouti avec 60 000 signatures !

L’impôt anticipé sur lequel nous voterons donc est perçu à la source, par la Confédération, au taux de 35 % sur les rendements de capitaux et gains de loterie, 15 % sur les rentes viagères et pensions et 8 % sur les prestations en capital versées par les assurances. Il génère entre 6 et 8 milliards de francs de revenus annuels nets dans les comptes de la Confédération.

Supprimer l’impôt anticipé sur les intérêts des obligations suisses entraînerait la perte immédiate d’un milliard de francs dans les caisses fédérales, puis, toutes les années suivantes, une perte de revenu estimée à 200 millions, voire 600 millions, avec les taux d’intérêt qui grimpent. Les finances cantonales seraient également impactées, deux fois plutôt qu’une, puisque non seulement les cantons perçoivent 10 % des recettes de l’impôt anticipé, mais aussi parce que l’abandon de ce prélèvement favoriserait la fraude fiscale, ce qui influencerait à la baisse l’imposition de la fortune, qui est cantonale.

Et effectivement, l’impôt anticipé a pour but de lutter contre la fraude fiscale : les contribuables qui font figurer correctement leurs intérêts bancaires et les titres qu’ils détiennent dans leur déclaration d’impôt récupèrent l’impôt anticipé. C’est ce qu’on appelle un impôt de garantie : pour la très grande majorité, l’impôt anticipé n’est donc pas à proprement parler un impôt, puisque la somme prélevée est remboursée.

Les partis de droite arguent que cet impôt est discriminatoire pour la place économique suisse et en minimisent l’impact sur les finances publiques. Pourtant, nous le savons, les collectivités publiques ont besoin de moyens pour assurer des prestations de service public dans la formation, la recherche, la santé, la culture, les assurances sociales, les transports et l’environnement, prestations qui profitent à toute la population.

Par ailleurs, on commence aujourd’hui à dresser le bilan de la crise sanitaire et les effets post- coronavirus sur la société suisse. Et sans véritable surprise, la pandémie a donné lieu à une hausse des troubles psychiques chez beaucoup de jeunes. Le bulletin de l’Observatoire suisse de la santé publié en février 2022 (Santé psychique. Chiffres clés et impacts du COVID-19) indique que la détresse psychologique s’est accrue depuis le début de la pandémie ; la part des personnes faisant état de troubles psychiques a plus que doublé chez les jeunes entre 2017 et 2020-2021.

Investissons pour soutenir les jeunes plutôt que d’offrir des cadeaux et privilèges fiscaux aux multinationales ou à une petite minorité de personnes déjà privilégiées !