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2015-2019 : une législature perdue ?

« C’est une législature perdue que nous laissons derrière nous ! » a déclaré Christian Levrat, le président du Parti socialiste suisse. Même economiesuisse dresse un bilan sévère de la législature qui s’achève : « l’impression qui prédomine est celle de quatre années difficiles, sans progrès majeurs. Trop souvent, la politique s’est contentée de maintenir le statu quo. Elle n’a guère lancé de réformes d’envergure, et n’a que rarement présenté des solutions consensuelles pour résoudre les problèmes les plus urgents. »

La principale raison de ce climat défavorable est à chercher dans les résultats des élections fédérales de 2015 : avec 11 sièges supplémentaires au Conseil national et une part électorale frôlant les 30 %, l’UDC confortait sa place de premier parti du pays, tandis que le PLR engrangeait trois mandats de plus à la Chambre du peuple. Durant les quatre dernières années, ces deux partis ont ainsi disposé ensemble d’une majorité absolue au Conseil national (101 voix) et au Conseil fédéral, avec le retour d’un deuxième UDC au gouvernement. Dans toutes les commissions du Conseil national, UDC et PLR avaient une majorité de blocage de 13 sièges sur 25. 

Dans de telles conditions, la discipline de vote a été très stricte chez nos collègues de droite et la recherche de compromis quasi impossible au Conseil national ! Pour les grands dossiers de politique sociale, économique ou environnementale, que ce soit en commission ou en plénum, les débats ont certes été menés, mais très souvent l’issue des votes était connue d’avance…

La majorité UDC-PLR a par exemple imposé ses vues pour poursuivre les exportations d’armes dans les pays en guerre ou offrir des cadeaux fiscaux à sa clientèle. Elle a jusqu’ici empêché tout progrès en matière de politique climatique et toute lutte efficace contre l’explosion des primes d’assurance-maladie. Elle s’est opposée à la transparence de l’activité des lobbyistes (demandée par Didier Berberat) et a vidé de sa substance la loi sur l’égalité salariale en limitant son champ d’application aux entreprises de plus de 100 employés et en supprimant toute sanction en cas d’inégalité avérée.

Elle a voulu imposer une réforme de l’imposition des entreprises tellement favorable à celles-ci au détriment des finances des collectivités publiques que le peuple suisse l’a, heureusement, rejetée sèchement !

Dans plusieurs dossiers importants, c’est grâce à l’action plus raisonnable du Conseil des États que des solutions extrêmes ont pu être évitées. En effet, la Chambre des cantons est restée au centre gauche (PDC, PS et Verts y détiennent 26 sièges sur 46). Le vœu exprimé par Christian Levrat à l’automne 2015 s’est ainsi souvent réalisé : il y a eu au Conseil des États un contrepoids à la « droitisation » du Conseil national.

Nous en avons une illustration récente avec les débats relatifs à la loi sur le CO2, où le bloc de droite du National a rejeté à une faible majorité des mesures emblématiques telles que l’introduction d’une taxe sur les billets d’avion ou d’un impôt sur le kérosène. Globalement, le projet a été tellement vidé de sa substance que la gauche a fini par le refuser. Après cet échec, la commission des États a repris le dossier ; on peut espérer que certaines mesures efficaces pourront être repêchées… d’autant que des parlementaires PLR semblent aujourd’hui « retourner leur veste » en matière de politique climatique. Toutefois, leurs votes à propos des dernières initiatives sur la protection des eaux et l’interdiction de pesticides ainsi que leur refus de proposer un contre-projet font douter de leur bonne foi et de leur réel engagement en faveur de l’environnement au-delà des prochaines élections fédérales…

Si nous voulons que notre pays sorte de l’impasse où l’idéologie et l’intolérance tendent à remplacer le pragmatisme et le sens du compromis qui caractérisaient la politique fédérale avant 2015, il faut impérativement briser l’hégémonie du bloc UDC-PLR au Conseil national !

2015-2019 : une législature perdue ?

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